Article D512-15-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétences territoriales de la chambre d'agriculture de région
Résumé La chambre d'agriculture de région travaille sur une seule grande zone départementale.
La chambre d'agriculture de région exerce ses missions départementales dans le cadre d'une circonscription unique.
1 version