Article R511-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Groupements électeurs
Résumé Avant les élections, les groupes agricoles doivent s'inscrire avant le 1er octobre.
Avant le 1er juillet de l'année précédant celle des élections, le préfet invite, dans l'avis mentionné à l'article R. 511-15, les groupements visés au 5° de l'article R. 511-6, à adresser à la préfecture leurs demandes d'inscription avant le 1er octobre.
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