Article R511-7-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres départementaux aux sessions de la chambre départementale d'agriculture
Résumé Un représentant du département assiste aux réunions de la chambre départementale d'agriculture, sans le droit de voter.
Un membre désigné à cet effet par le département participe de droit aux sessions de la chambre départementale d'agriculture avec voix consultative.
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