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Sous-section 5

Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions

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Article R923-40

Modification, suspension, retrait et vacance des concessions

Code rural et de la pêche maritime

Article R923-39

Article R923-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de concessions pour l'exploitation de cultures marines

Résumé Deux pêcheurs peuvent échanger leurs concessions de culture marine si elles sont équivalentes, mais l'autorité peut refuser si cela ne suit pas le plan, et les anciens droits sont transférés.

Deux exploitants peuvent échanger des concessions de capacité productive équivalente.
Le préfet peut s'opposer à cet échange après avis de la commission des cultures marines s'il est contraire au schéma des structures des exploitations de cultures marines.
Les droits d'ancienneté acquis au cours des années d'exploitation des concessions faisant l'objet de l'échange sont reportés sur les nouveaux titres de concession.

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Deux exploitants peuvent échanger des concessions de capacité productive équivalente.

Le préfet peut s'opposer à cet échange après avis de la commission des cultures marines s'il est contraire au schéma des structures des exploitations de cultures marines.

Les droits d'ancienneté acquis au cours des années d'exploitation des concessions faisant l'objet de l'échange sont reportés sur les nouveaux titres de concession.