Article R921-80
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et caducité des autorisations de pêche scientifique
Résumé Une autorisation de pêche scientifique dure jusqu'à 4 ans mais devient invalide si ses conditions changent, il faut alors en demander une nouvelle.
L'autorisation de pêche à des fins scientifiques mentionne la durée pour laquelle elle est délivrée, qui ne peut excéder quatre ans.
Elle est caduque de plein droit lorsqu'un de ses éléments constitutifs mentionnés à l'article R. 921-78 est modifié. Une nouvelle autorisation peut être demandée pour la période restant à courir.
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