Article R912-133
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des opérations électorales des comités régionaux de la conchyliculture
Résumé Les comités régionaux paient pour les élections.
Les comités régionaux de la conchyliculture assument l'ensemble des charges afférentes aux opérations électorales prévues par la présente section.
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