Article R912-132
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections au comité régional de la conchyliculture par le préfet de région
Résumé Le préfet de région organise les élections pour le comité de la conchyliculture, en fixant les horaires et les règles de vote.
Le préfet de région est chargé de l'organisation générale des élections au comité régional de la conchyliculture.
Il fixe par arrêté les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin, le nombre de bureaux de vote ainsi que les conditions dans lesquelles le vote peut intervenir par correspondance.
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