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Paragraphe 3

Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau

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Article R912-110

Rôle et pouvoirs du président du Comité national de la conchyliculture

Code rural et de la pêche maritime

Article R912-109

Article R912-109

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs du conseil au bureau du Comité national de la conchyliculture

Résumé Le conseil peut donner certains pouvoirs au bureau, mais pas pour le budget, les comptes ou les cotisations.

Sur décision prise à la majorité de ses membres, le conseil peut déléguer à son bureau les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, à l'exception des délibérations relatives au budget, aux comptes de fin d'exercice et aux cotisations professionnelles.
Lorsqu'elles sont adoptées par le bureau, les délibérations du comité ne peuvent pas être rendues obligatoires en application de l'article R. 912-111.

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Sur décision prise à la majorité de ses membres, le conseil peut déléguer à son bureau les pouvoirs qui relèvent de sa compétence, à l'exception des délibérations relatives au budget, aux comptes de fin d'exercice et aux cotisations professionnelles.

Lorsqu'elles sont adoptées par le bureau, les délibérations du comité ne peuvent pas être rendues obligatoires en application de l'article R. 912-111.