Article R912-88
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des listes de candidats et informations au ministre
Résumé La commission publie la liste des candidats 30 jours avant le vote et informe le ministre. Les candidats morts après la date limite ne sont pas remplacés.
Le président de la commission publie l'état définitif des listes de candidats au conseil des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au plus tard trente jours avant la date du scrutin. Le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine est informé de cette publication.
Les candidats décédés après la date limite de dépôt des listes de candidats ne sont pas remplacés sur ces listes.
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