Article R912-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du bureau des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Le conseil de pêche choisit des membres pour former le bureau avec le président et les vice-présidents.
Le conseil du comité départemental ou interdépartemental des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, à la majorité, dans des conditions prévues par le règlement intérieur du comité, un maximum de douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 912-37.
Ces membres forment, avec le président et les vice-présidents qui en sont membres de droit, le bureau du comité, dont l'effectif total est fixé par le règlement intérieur.
Le président du comité assure la présidence du bureau.
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