Abrogé depuis le 2005-04-22
Le dossier du plan d'investissements doit comporter :
- les informations générales concernant le demandeur ;
- la description du projet d'investissements ;
- la programmation pluriannuelle des investissements et les moyens de leur financement ;
- l'étude prévisionnelle technico-économique et financière.
Le contenu de l'étude prévisionnelle est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
1 version
En vigueur à partir du samedi 27 novembre 2004
Abrogé le vendredi 22 avril 2005
Le dossier du plan d'investissements doit comporter :
- les informations générales concernant le demandeur ;
- la description du projet d'investissements ;
- la programmation pluriannuelle des investissements et les moyens de leur financement ;
- l'étude prévisionnelle technico-économique et financière.
Le contenu de l'étude prévisionnelle est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.