Article D344-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du dossier de plan d'investissements agricoles
Résumé Pour demander un prêt, les agriculteurs doivent fournir des détails sur eux-mêmes, leur projet, le planning et les moyens de financement, ainsi qu'une étude détaillée.
Le dossier du plan d'investissements doit comporter :
1° Les informations générales concernant le demandeur ;
2° La description du projet d'investissements ;
3° La programmation pluriannuelle des investissements et les moyens de leur financement ;
4° L'étude prévisionnelle technico-économique et financière.
Le contenu de l'étude prévisionnelle est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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