Abrogé depuis le 2004-11-27
Dans le cas où des modifications importantes concernant les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires, un avenant au plan peut être présenté.
Il est examiné selon la même procédure que le plan d'amélioration matérielle initial.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 17 mars 1996
Abrogé le samedi 27 novembre 2004
Dans le cas où des modifications importantes concernant les productions ou le programme d'investissements apparaissent nécessaires, un avenant au plan peut être présenté.
Il est examiné selon la même procédure que le plan d'amélioration matérielle initial.