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Section 4

Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise

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Article D343-41

Cumul des aides à l'installation et respect des obligations déclaratives

Code rural et de la pêche maritime

Article D343-40

Article D343-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption de l'aide à l'installation en cas de rupture de contrat ou de diminution de la durée de travail

Résumé L'aide s'arrête si le contrat de travail ou le stage est rompu, ou si la durée de travail hebdomadaire diminue de plus d'un cinquième.

L'aide prévue par l'article L. 330-4 est interrompue, dans sa totalité, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou de la convention de stage ou en cas de diminution de la durée hebdomadaire de travail en deçà des quatre cinquièmes de la durée collective de travail hebdomadaire de l'exploitation, à compter de la date à laquelle survient cette diminution.

L'aide est également interrompue, dans sa totalité, en cas de départ du chef d'exploitation.

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L'aide prévue par l'article L. 330-4 est interrompue, dans sa totalité, en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée ou de la convention de stage ou en cas de diminution de la durée hebdomadaire de travail en deçà des quatre cinquièmes de la durée collective de travail hebdomadaire de l'exploitation, à compter de la date à laquelle survient cette diminution.

L'aide est également interrompue, dans sa totalité, en cas de départ du chef d'exploitation.