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Sous-section 2

Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles

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Article R343-32

Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles pour habitation

Code rural et de la pêche maritime

Article R343-31

Article R343-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des prêts pour les biens apportés aux groupements fonciers agricoles

Résumé Les membres d'un groupement foncier agricole peuvent garder les prêts qu'ils avaient avant de rejoindre, si les garanties sont suffisantes.

Sous réserve de garanties jugées suffisantes par la caisse prêteuse, les membres des groupements fonciers agricoles peuvent conserver le bénéfice des prêts à long ou moyen terme contractés avant leur adhésion et afférents aux biens apportés par eux au groupement.

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Version 1

Sous réserve de garanties jugées suffisantes par la caisse prêteuse, les membres des groupements fonciers agricoles peuvent conserver le bénéfice des prêts à long ou moyen terme contractés avant leur adhésion et afférents aux biens apportés par eux au groupement.