Code rural et de la pêche maritime

Article D343-25-1

Article D343-25-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place des aides à l'installation des jeunes agriculteurs pour la programmation 2023

Résumé En 2023, des aides sont disponibles pour aider les jeunes agriculteurs à démarrer leur activité.

En application des articles 73 et 75 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes, intégrées dans le plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 :

1° Aide pour les investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs ;

2° Aide à l'installation du jeune agriculteur ;

3° Aide pour financer les soldes des aides à l'installation en agriculture de la programmation 2014-2022 ;

4° Aide à l'installation du nouvel agriculteur.


Historique des versions

Version 1

En application des articles 73 et 75 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes, intégrées dans le plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 :

1° Aide pour les investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs ;

2° Aide à l'installation du jeune agriculteur ;

3° Aide pour financer les soldes des aides à l'installation en agriculture de la programmation 2014-2022 ;

4° Aide à l'installation du nouvel agriculteur.