Article D343-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Résumé Les régions sans autorité de gestion peuvent recevoir des aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs.
La présente sous-section est seulement applicable dans les régions qui n'ont pas la qualité d'autorité de gestion au sens de l'article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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