Article D274-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'introduction d'espèces végétales non indigènes à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines plantes venues d'ailleurs ne peuvent pas être introduites dans la nature, même par accident.
La liste des espèces végétales non indigènes dont l'introduction de spécimens vivants dans le milieu naturel, intentionnelle ou accidentelle, est interdite en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement est fixée par arrêté préfectoral.
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