Article D274-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des dispositions du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de ce livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des adaptations, et les règles sanitaires sont expliquées plus loin.
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
La réglementation particulière relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'au fonctionnement des stations de quarantaine, mentionnée au VI de l'article L. O. 6414-1 du code général des collectivités territoriales, est définie à la section 4 du présent chapitre.
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