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Chapitre III

Saint-Martin

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Article D273-4

Adaptation des délais d'identification des ovins et caprins à Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article D273-3

Article D273-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions d'identification des bovins à Saint-Martin

Résumé À Saint-Martin, les règles pour identifier les vaches ont des délais spéciaux fixés par des ministres.

Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 212-17 à D. 212-23, des délais spécifiques pour les opérations d'identification des bovins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Pour l'application à Saint-Martin des articles D. 212-17 à D. 212-23, des délais spécifiques pour les opérations d'identification des bovins peuvent être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.