Article R255-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction des productions végétales expérimentales
Résumé Si autorisé, les plantes d'essais doivent être détruites.
Les productions végétales issues des essais, des expériences ou des études susceptibles d'être consommées par l'homme ou l'animal sont détruites, si le permis le prévoit.
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