Le Conseil national d'agrément professionnel est un organisme paritaire composé, sous la présidence du directeur général de l'alimentation ou son représentant :

1° De représentants qualifiés :

a) Du ministère de l'agriculture ;

b) Du ministère de l'environnement ;

c) Du ministère de la santé ;

d) Du ministère de l'industrie ;

e) Du ministère de l'économie ;

f) Du ministère du travail ;

g) Du ministère du commerce et de l'artisanat ;

2° De représentants professionnels des secteurs d'activité suivants concernant :

a) La fabrication ;

b) La distribution ;

c) L'application ;

d) L'utilisation.

Chaque représentant peut avoir un suppléant désigné.

Les membres du Conseil national d'agrément professionnel et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation des ministères et des organismes professionnels concernés.