Article R254-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des certificats individuels
Résumé Les certificats individuels sont donnés pour cinq ans et peuvent être renouvelés après une formation ou un test.
Les certificats individuels sont délivrés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, du lieu de résidence du demandeur, ou, le cas échéant, du lieu du siège social de l'organisme où ont été réalisés les formations et tests prévus aux 1° et 2° de l'article R. 254-9.
Les certificats sont délivrés pour une durée de cinq ans, renouvelable.
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