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Sous-section 2

Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants

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Article R253-10-2

Prolongation des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Code rural et de la pêche maritime

Article R253-10-1

Article R253-10-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence de fournisse de renseignements complémentaires par l'Agence

Résumé L'Agence peut demander plus d'informations sur les produits phytopharmaceutiques.

Au cours de l'évaluation du produit, l'Agence peut exiger du demandeur qu'il lui fournisse des éléments complémentaires dans les conditions prévues aux articles 33, 37, 52 et 65 du règlement (CE) n° 1107/2009.

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Au cours de l'évaluation du produit, l'Agence peut exiger du demandeur qu'il lui fournisse des éléments complémentaires dans les conditions prévues aux articles 33, 37, 52 et 65 du règlement (CE) n° 1107/2009.