Article D251-20
Abrogé depuis le 2019-12-14
Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article D251-20
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 mai 2006
Abrogé le samedi 14 décembre 2019
Le passeport phytosanitaire est délivré par les agents chargés de la protection des végétaux.