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Section 2

Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative

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Article D203-22

Délégation des missions de publication et de gestion des candidatures aux organisations vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article D203-21

Article D203-21

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Application des dispositions des vétérinaires mandatés

Résumé Cette règle s'applique sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve des dispositions particulières à certaines interventions prévues par les titres Ier et II du présent livre.

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Les dispositions de la présente section sont applicables sous réserve des dispositions particulières à certaines interventions prévues par les titres Ier et II du présent livre.