Article R203-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des personnes désignantes en cas de perte d'habilitation
Résumé Un vétérinaire qui perd son habilitation doit le dire tout de suite à ceux qui l'ont choisi.
Le vétérinaire ne bénéficiant plus d'une habilitation, quel qu'en soit le motif, doit en informer dans les meilleurs délais les personnes mentionnées à l'article R. 203-1 qui l'ont désigné.
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