Article R202-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et transmission des échantillons et documents par les laboratoires agréés
Résumé Les laboratoires doivent garder certains échantillons et documents et peuvent les envoyer à d'autres laboratoires.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les cas et conditions dans lesquels les échantillons ou les analytes isolés dans les échantillons ainsi que les documents qui les concernent doivent être conservés par les laboratoires agréés et, le cas échéant, transmis à un autre laboratoire ou à un organisme de recherche.
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