Article R201-24
Abrogé depuis le 2025-10-24 par Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des associations sanitaires régionales
Résumé Les associations sanitaires régionales sont officialisées par le préfet de la région.
Les associations sanitaires régionales prévues à l'article L. 201-11 sont reconnues par arrêté du préfet de région.
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