Article D201-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des programmes collectifs volontaires
Résumé Une fois approuvés, les programmes collectifs volontaires sont publiés dans un bulletin officiel pour que tout le monde puisse les consulter
Les programmes collectifs volontaires approuvés sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
1 version