Article R201-6-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données sanitaires des animaux
Résumé Les données de santé des animaux sont gardées jusqu'à dix ans après leur mort, selon les règles du ministre.
Les données et informations enregistrées sont conservées, selon l'espèce concernée, pendant une durée fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dans la limite de dix ans suivant la mort de l'animal.
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