Code rural et de la pêche maritime

Article R201-6-4

Article R201-6-4

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° du I de l'article R. 201-6-1 sont :

- les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ;

- le lieu de détention des animaux ;

- l'origine et la destination des animaux détenus ;

- toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.


Historique des versions

Version 2

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° du I de l'article R. 201-6-1 sont :

- les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ;

- le lieu de détention des animaux ;

- l'origine et la destination des animaux détenus ;

- toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 29 avril 2019

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont :

-les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ;

-le lieu de détention des animaux ;

-l'origine et la destination des animaux détenus ;

-toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.