Article R201-6-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de données personnelles dans le fichier épidémiologique animal
Résumé Le fichier épidémiologique animal enregistre des informations sur les propriétaires des animaux, leur lieu de garde, leur provenance et destination, ainsi que leur santé.
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le fichier mentionné au 1° de l'article R. 201-6-1 sont :
-les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire ou détenteur des animaux ;
-le lieu de détention des animaux ;
-l'origine et la destination des animaux détenus ;
-toute information d'ordre sanitaire concernant les animaux détenus.
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