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Sous-section 1

Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie

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Conservation des échantillons représentatifs

Code rural et de la pêche maritime

Article D201-9

Article D201-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de communication des informations pertinentes sur les dangers sanitaires

Résumé Il faut donner toutes les infos importantes sur les dangers sanitaires, surtout celles des autocontrôles.

Les communications prévues à l'article L. 201-7 doivent comporter l'ensemble des informations pertinentes dont disposent les personnes auxquelles s'appliquent ces obligations et, notamment lorsque ces communications reposent sur des résultats d'autocontrôles, les informations mentionnées à l'article R. 202-21-2.

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Les communications prévues à l'article L. 201-7 doivent comporter l'ensemble des informations pertinentes dont disposent les personnes auxquelles s'appliquent ces obligations et, notamment lorsque ces communications reposent sur des résultats d'autocontrôles, les informations mentionnées à l'article R. 202-21-2.