Code rural et de la pêche maritime

Article R244-1

Article R244-1

A l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, peut être classé en parc naturel régional un territoire à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

Le parc naturel régional a pour objet :

a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;

b) De contribuer à l'aménagement du territoire ;

c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

d) D'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 1994

Abrogé le jeudi 7 août 2003

A l'initiative des régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, peut être classé en parc naturel régional un territoire à l'équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement, fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine.

Le parc naturel régional a pour objet :

a) De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages ;

b) De contribuer à l'aménagement du territoire ;

c) De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

d) D'assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

e) De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 4 novembre 1989

A l'initiative des régions, un territoire à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche peut être classé en parc naturel régional s'il s'agit à la fois :

1° De protéger ce patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels ;

2° De contribuer au développement économique et social de ce territoire dans les conditions prévues par les lois relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

3° De promouvoir l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

4° De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.