Retour à la section

Section 6

Vétérinaires des armées

Article suivant

Article D243-1

Compétences adaptées pour les propriétaires ou détenteurs professionnels d'animaux

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-122

Article R242-122

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération entre le service de santé des armées et l'ordre des vétérinaires pour les vétérinaires des armées

Résumé Si un vétérinaire des armées pose problème, l'armée et l'ordre des vétérinaires échangent des informations et se tiennent au courant des mesures prises, tout en informant le vétérinaire.

Lorsqu'un vétérinaire relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le service de santé des armées et l'ordre échangent dans les meilleurs délais les informations liées à l'existence de faits graves et précis soulevant un doute sérieux quant à l'existence d'un danger grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement. Le vétérinaire concerné est informé de ces transmissions. Le service de santé des armées et l'ordre s'informent mutuellement des mesures prises. L'intéressé en est informé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsqu'un vétérinaire relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11, le service de santé des armées et l'ordre échangent dans les meilleurs délais les informations liées à l'existence de faits graves et précis soulevant un doute sérieux quant à l'existence d'un danger grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement. Le vétérinaire concerné est informé de ces transmissions. Le service de santé des armées et l'ordre s'informent mutuellement des mesures prises. L'intéressé en est informé.