Abrogé depuis le 2003-12-03
Lorsqu'une décision de suspension du droit d'exercer est devenue exécutoire, le conseil régional de l'ordre détermine les conditions d'exécution de cette décision et en particulier les dates de cette suspension.
Pendant la période de suspension, le vétérinaire ne peut se faire remplacer.
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En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003
Abrogé le mercredi 3 décembre 2003
Lorsqu'une décision de suspension du droit d'exercer est devenue exécutoire, le conseil régional de l'ordre détermine les conditions d'exécution de cette décision et en particulier les dates de cette suspension.
Pendant la période de suspension, le vétérinaire ne peut se faire remplacer.