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Sous-section 1

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

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Article R*242-87-1

Silence du Conseil régional de l'ordre des vétérinaires sur une demande d'inscription

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-87

Article R242-87

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et réception des demandes d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Résumé Le conseil régional enregistre la demande d'inscription d'un vétérinaire quand toutes les pièces sont reçues et envoie un accusé de réception.

La demande d'inscription est enregistrée lorsque toutes les pièces prévues aux articles R. 242-85 et R. 242-86 ont été reçues par le conseil régional. Un récépissé est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes au demandeur par le conseil régional de l'ordre. Les délais fixés par l'article L. 242-4 courent à compter de la date d'enregistrement de la demande par le conseil régional de l'ordre.

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Version 1

La demande d'inscription est enregistrée lorsque toutes les pièces prévues aux articles R. 242-85 et R. 242-86 ont été reçues par le conseil régional. Un récépissé est adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout moyen présentant des garanties équivalentes au demandeur par le conseil régional de l'ordre. Les délais fixés par l'article L. 242-4 courent à compter de la date d'enregistrement de la demande par le conseil régional de l'ordre.