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Sous-section 1

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

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Article R242-88

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Code rural et de la pêche maritime

Article R*242-87-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Silence du Conseil régional de l'ordre des vétérinaires sur une demande d'inscription

Résumé Pas de réponse signifie rejet de l'inscription.

Le silence gardé par le conseil régional de l'ordre des vétérinaires sur une demande d'inscription au tableau de l'ordre, formulée par une personne physique ou une société, mentionnée respectivement aux articles R. 242-85 et R. 242-86, vaut décision de rejet.

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Version 1

Le silence gardé par le conseil régional de l'ordre des vétérinaires sur une demande d'inscription au tableau de l'ordre, formulée par une personne physique ou une société, mentionnée respectivement aux articles R. 242-85 et R. 242-86, vaut décision de rejet.