Article R242-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déontologie du vétérinaire responsable dans les établissements pharmaceutiques
Résumé Le vétérinaire en charge d'un établissement pharmaceutique doit respecter les règles et s'assurer que les autres vétérinaires sous sa responsabilité les respectent également.
Le vétérinaire responsable mentionné à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique doit veiller au respect de l'éthique professionnelle ainsi que de toutes les prescriptions édictées dans l'intérêt de la santé publique.
Il est notamment tenu, ainsi que le vétérinaire délégué et les vétérinaires remplaçants ou adjoints dans les limites de leur fonction, aux obligations prévues au III de l'article R. 242-33 du présent code et aux articles R. 242-35 à R. 242-38 du même code.
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