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Sous-section 3

Dispositions propres à différents modes d'exercice

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Paragraphe 3

Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier

R242-80 — R242-81

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique

Article R242-78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie du vétérinaire responsable dans les établissements pharmaceutiques

Résumé Le vétérinaire en charge d'un établissement pharmaceutique doit respecter les règles et s'assurer que les autres vétérinaires sous sa responsabilité les respectent également.

Le vétérinaire responsable mentionné à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique doit veiller au respect de l'éthique professionnelle ainsi que de toutes les prescriptions édictées dans l'intérêt de la santé publique.

Il est notamment tenu, ainsi que le vétérinaire délégué et les vétérinaires remplaçants ou adjoints dans les limites de leur fonction, aux obligations prévues au III de l'article R. 242-33 du présent code et aux articles R. 242-35 à R. 242-38 du même code.

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Article R242-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérim des vétérinaires dans les établissements pharmaceutiques

Résumé Un vétérinaire en entreprise doit désigner un remplaçant qualifié pour son absence.

Le vétérinaire responsable d'une entreprise doit vérifier que toutes dispositions sont prises pour la désignation du vétérinaire ou du pharmacien chargé de son intérim en cas d'absence ou d'empêchement. Il doit veiller à ce que l'intérimaire satisfasse aux conditions requises au regard de sa qualification et de son inscription à l'ordre notamment.

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