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Sous-paragraphe 3

Lieux et modalités d'exercice

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Article R242-51-1

Dispositions relatives au domicile professionnel non applicables aux vétérinaires européens

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-51

Article R242-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux d'exercice de la profession vétérinaire

Résumé Les vétérinaires travaillent dans des endroits spécifiques et ne peuvent pas être des médecins ambulants sans raison urgente

Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.

Sauf cas d'urgence, l'exercice de la profession de vétérinaire peut avoir lieu au domicile professionnel d'exercice autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l'élevage ou tout autre lieu dévolu à l'hébergement des animaux dans le cadre d'une activité liée à l'animal. L'exercice d'une activité vétérinaire foraine est interdit.

2 versions

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Version 2

Lieux d'exercice de la profession de vétérinaire.

Sauf cas d'urgence, l'exercice de la profession de vétérinaire peut avoir lieu au domicile professionnel d'exercice autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l'élevage ou tout autre lieu dévolu à l'hébergement des animaux dans le cadre d'une activité liée à l'animal. L'exercice d'une activité vétérinaire foraine est interdit.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 octobre 2003

Lieux d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Sauf cas d'urgence, l'exercice peut avoir lieu dans un domicile professionnel autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l'élevage ou tout autre lieu dévolu à l'hébergement des animaux dans le cadre d'une activité liée à l'animal. L'exercice d'une activité vétérinaire foraine est interdit.