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Paragraphe 3

Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers

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Article R242-43

Établissement du diagnostic vétérinaire

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-42

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice à titre libéral des vétérinaires salariés

Résumé Un vétérinaire salarié qui fait des tâches en dehors de son contrat est vu comme travaillant pour lui-même.

Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.

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Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.