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Paragraphe 3

Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers

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Article R242-42

Exercice à titre libéral des vétérinaires salariés

Code rural et de la pêche maritime

Article R242-41

Article R242-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de continuité des soins lors du remplacement d'un vétérinaire

Résumé Quand un vétérinaire remplace un autre, il doit transmettre toutes les informations importantes au retour du vétérinaire remplacé.

Remplacement du vétérinaire.

Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère.

A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Remplacement du vétérinaire.

Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère.

A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 octobre 2003

Contrats conclus avec des tiers non vétérinaires.

Les contrats conclus par les vétérinaires comportent une clause leur garantissant le respect du code de déontologie ainsi que leur indépendance dans tous les actes relevant de la possession du diplôme.

Ces contrats contiennent la liste des tâches à effectuer. Toute rémunération forfaitaire s'applique à des prestations définies.

Ces contrats sont communiqués par le vétérinaire contractant au conseil régional de l'ordre dont il relève dans le délai d'un mois à compter de leur signature.

Toute modification ou résiliation d'un contrat est communiquée au conseil régional de l'ordre dans le même délai.