Code rural et de la pêche maritime

Article R*242-78

Article R*242-78

Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.

Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.

En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le samedi 11 octobre 2003

Le vétérinaire use de la plus parfaite correction dans ses rapports avec l'autorité administrative.

Il accomplit ponctuellement, dans le meilleur délai et conformément à ses instructions, les obligations de service public dont il a été chargé par l'autorité administrative.

En toute circonstance, il assure avec science et conscience les opérations techniques relevant de sa mission.