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Article R242-85

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R*242-76

Article R*242-76

Les fonctions de vétérinaire comportant délégation de l'autorité publique sont personnelles et incessibles.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le samedi 11 octobre 2003

Les fonctions de vétérinaire comportant délégation de l'autorité publique sont personnelles et incessibles.