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Article R242-84

Recours administratif contre les décisions des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

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Article R242-85

Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R*242-39

Abrogé depuis le 2003-10-11

Les vétérinaires sont tenus au secret professionnel.

1 version

En vigueur à partir du jeudi 7 août 2003

Abrogé le samedi 11 octobre 2003

Les vétérinaires sont tenus au secret professionnel.