Article R241-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession de parts dans une société civile professionnelle de vétérinaires
Résumé Si un seul vétérinaire reste dans une société, il peut vendre des parts à d'autres vétérinaires dans l'année.
S'il ne subsiste qu'un seul associé, celui-ci peut, dans le délai d'un an, céder une partie de ses parts à un ou plusieurs vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre.
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