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Sous-section 1

Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

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Article R241-77

Dénomination et identification des sociétés civiles professionnelles de vétérinaires

Code rural et de la pêche maritime

Article R241-76

Article R241-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des règles de la profession vétérinaire aux sociétés civiles professionnelles

Résumé Les vétérinaires en groupe doivent aussi suivre les mêmes règles de conduite que les vétérinaires individuels.

Sous réserve de l'application de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de la présente sous-section, toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire, et spécialement à la déontologie et à la discipline, sont applicables aux membres de la société et, dans la mesure où elles sont applicables aux personnes morales, à la société civile professionnelle elle-même.

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Sous réserve de l'application de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de la présente sous-section, toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de vétérinaire, et spécialement à la déontologie et à la discipline, sont applicables aux membres de la société et, dans la mesure où elles sont applicables aux personnes morales, à la société civile professionnelle elle-même.