Article R241-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur les décisions des sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Résumé Les vétérinaires se réunissent au moins une fois par an pour prendre des décisions importantes ensemble, ou quand la moitié d'entre eux le demande.
Les décisions qui excèdent les pouvoirs des gérants sont prises par les associés réunis en assemblée.
L'assemblée est réunie au moins une fois par an. Elle est également réunie sur la demande d'au moins la moitié des associés, la demande devant indiquer l'ordre du jour.
Les modalités de convocation de l'assemblée sont fixées par les statuts.
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