Article R241-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la gérance dans les sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
Résumé Les règles de la société de vétérinaires disent qui fait quoi et comment.
Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.
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